Scolariser
Assurer leur premier droit fondamental
Une scolarisation adaptée, spécifique et inclusive est un enjeu primordial dans l’accompagnement des personnes avec TSA. Les RBPB de la Haute Autorité de Santé rappellent l’importance d’assurer aux enfants atteint de TSA une scolarisation effective dès la maternelle.
Ce que dit la loi
Les lois du 11 février 2005 et du 8 juillet 2013 visent à garantir la scolarisation adaptée aux compétences et aux besoins de chaque élève avec TSA. La Circulaire interministérielle n°2005-124 du 8 mars 2005, elle privilégie la scolarisation en milieu ordinaire quand elle est possible. Elle peut sinon dans le cadre d’un dispositif collectif de scolarisation, au sein d’une Unité localisée pour l’inclusion scolaire ou en établissement médico-social
Scolarisation
La scolarisation en milieu ordinaire
L’élève est alors scolarisé dans son établissement de référence. Les conditions et les compensations varient selon le degré de son handicap et ses besoins (présence d’un auxiliaire de vie scolaire, utilisation de matériels pédagogiques adaptés etc)
La scolarisation avec un dispositif adapté ULIS
L’unité localisé pour l’inclusion scolaire accueille les élèves en effectif réduit : ils sont 12 en école élémentaire, 10 dans le secondaire.
Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de l’unité et partagent certaines activités avec les autres élèves du milieu ordinaire. L’unité d’enseignement maternelle (UEM) est un dispositif récent et encore peu développé pour les jeunes enfants de 3 à 6 ans qui ne peuvent pas être scolarisés en maternelle. Ce nouveau dispositif permet de remplir l’objectif d’une scolarisation et d’une socialisation dès le plus jeune âge. L’objectif est de leur permettre de développer les compétences nécessaires à une scolarisation en milieu ordinaire ou adapté.
Scolarisation en établissement médico-social
Quand la situation l’exige, l’enfant peut bénéficier d’une prise en charge à la fois scolaire, éducative et médico-sociale dans un établissement adapté.
Compensation et accompagnement
L’enseignant référent
Enseignant spécialisé et désigné comme référent pour tous les élèves handicapés de son secteur. Il organise l’évaluation des besoins de l’élève en situation de handicap, informe, coordonne entre l’école et la famille et organise l’équipe de suivi de la scolarisation (l’ESS). Il est le maillon entre l’école, la famille et les professionnels (médecin, psychologue scolaire) Enfin il propose à la CDAPH, en collaboration avec les parents, les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours scolaire de l’élève.
L’équipe de suivi de scolarisation (ESS)
L’équipe de suivi de scolarisation se réunit au minimum une fois par an. Elle inclut l’élève, ses parents, l’enseignant référent, l’enseignant de la classe, le directeur de l’établissement, les intervenants (AVS, professionnels médico-sociaux, etc.) Cette équipe met en place un bilan sur l’année scolaire écoulée afin de déterminer l’orientation la plus pertinente. Un compte rendu de cette réunion est adressée à la famille et sert à la MDPH pour les révisions.
Le PPS
Le projet personnalisé de Scolarisation établit les aménagements mis en place à partir des besoins identifiés de la personne. Il est réalisé à la demande des parents et des enfants à leur majorité. Le PPS a pour objectif d’assurer la cohérence du parcours scolaire par rapport aux besoins et compétences de la personne.
L’AVS ou AESH
L’AVS (Auxiliaire de vie scolaire) ou L’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) intervient à l’école pour aider l’enfant dans ses apprentissages et dans l’inclusion sociale : adapter les supports, l’aider dans l’organisation, présenter autrement les consignes données à l’oral (pictogrammes), l’aider à interagir avec les autres élèves etc. Il participe à l’Équipe de Suivi de Scolarisation qui assure notamment le PPS.
Bien que centrale dans les interventions et l’accompagnement des enfants avec TSA, la scolarisation reste particulièrement peu inclusive en France, peu adaptée ou avec un nombre d’heures insuffisant (injonction à une scolarité partielle). Selon la Cours de comptes, sur 100 000 enfants, seulement 36 000 seraient scolarisés, sans préciser dans quelle structure et à quelle hauteur. Le désaccord des professeurs quant à l’inscription en milieu ordinaire, l’absence d’AVS, le temps partiel non justifié sont encore récurrents et ne permettent pas d’assurer une inclusion scolaire adéquate. APBP milite depuis plus de 15 ans pour ce droit fondamental. L’association a aussi participé à la mise en place de structures adaptées sur le territoire notamment de deux classes ULIS spécifiques aux TSA rattachées au SESSAD les Petits Princes, la création d’une UEM d’une ULIS en école primaire permettent d’accompagner spécifiquement les besoins des enfants avec TSA.
Une enquête réalisée par TouPI, Autisme France et Info Droit Handicap dénoncent les pratiques françaises quant à l’absence de prise en charge scolaire : Rentrée 2018 : avec ou sans AVS ?
Voir la synthèse de l’enquête